Démarches administratives
Sélectionner une page à afficher... Accueil AgendaLa mairieL'équipe municipaleComptes-rendus du conseil municipalDémarches administrativesLes publicationsRéglementionLe PLUDélibérations ContactContacter la mairieLes autres organismesLa vie localeLes associationsLes évènementsLes Photos anciennesL'agricultureHistoire du village et témoignages des habitantsInitiatives des habitantsL'écoleInformations générales ActualitésLe SIVOSSLe périscolaireLes transports scolairesLes associationsMONT'SOULe comité des fêtes de MONTCETLe Club de l'IranceL'amicale des sapeurs-pompiersLa société de chasse La garderie MOUSSAILLONL'association des restaurants scolairesMIMI RANDOL'amicale des donneurs de sangLes servicesBibliothèqueDéchetterie et collecte des déchetsLes transports urbainsCCASLocation salle des fêtesPresse localeGendarmerieActivité économiqueInformations généralesLes assistant(e)s maternel(les)Boulangerie Aux saveurs d'enfance Restaurant chez la Mère BouvierGarage GP MécaniqueLa Ferme de la Grange NeuveBresse Menuiserie AgencementChambres d'hôtesRechercher Dernières parutions Archives

Voici quelques informations sur les démarches administratives qu'il est possible de faire (la liste n'est pas exhaustive).

Extrait ou acte de naissance

Lieu : Mairie du lieu de naissance

Pour les personnes de nationalité française nées ( mariées ou décédées ) à l’étranger :

Ministère des affaires étrangères,
11 rue de la Maison Blanche,
44941 Nantes Cedex 09.

L’acte de naissance peut désormais être préparé sur Internet et pour certaines communes obtenu directement en ligne. Voir sur le site...

Renseignements ou pièces à fournir :

Justificatif didentité du demandeur (photocopie livret de famille, carte didentité, passeport...)
Une enveloppe timbrée à l'identité du demandeur

Déclaration de naissance / Acte de reconnaissance

Lieu : Mairie du domicile

Extrait ou acte de mariage

Lieu : Mairie du lieu de mariage

Renseignements ou pièces à fournir :

Justificatif d’identité du demandeur (photocopie livret de famille, carte d’identité, passeport...)
Une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.

Extrait d’acte de décès

Lieu : Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt

Renseignements ou pièces à fournir :

Nom, prénom et date du décès
Une enveloppe timbrée à l’identité du demandeur.

Extrait de casier judiciaire (extrait N° 3)

Lieu :

Casier Judiciaire National
107 rue du Landreau
44317 NANTES Cedex 3
Tél : 02.51.89.89.51 - Fax : 02.51.89.89.18 - Web : http://www.cjn.justice.gouv.fr

L’extrait de casier judiciaire peut aussi être demandé sur Internet Voir sur le site...

Renseignements ou pièces à fournir :

Demande par courrier
Photocopie de livret de famille ou de carte d’identité
Une enveloppe timbrée.

Carte nationale d’identité

Valable 10 ans 

Gratuit sur présentation de l’ancienne carte, sinon 25 €

Renseignements ou pièces à fournir :

2 photos d’identités aux normes
1 justificatif de domicile (facture de moins de trois mois)
Livret de famille
Ancienne carte d’identité
En cas de divorce : jugement de divorce
Pour les personnes naturalisées : certificat de nationalité
Pour les autres cas particuliers, se renseigner en mairie

Passeports biométriques

Lieu : Mairies disposants d'un recueil de données.

Dans le département de l'Ain : Ambérieu en Bugey, Bellegarde sur Valserine, Belley, Bourg en Bresse, Chatillon sur Chalaronne, Coligny, Culoz, Divonne les Bains, Ferney-Voltaire, Gex, Hauteville-Lompnes, Lagnieu, Meximieux, Miribel, Montluel, Montrevel en Bresse, Nantua, Oyonnax, Perronas, Pont de Vaux, Saint-Genis Pouilly, Trevoux, Villars les Dombes, Viriat.

Coût : adulte : 86 euros, de 15 à 18 ans : 42 euros, moins de 15 ans : 17 euros

Valable 10 ans

Duplicata de livret de famille

Lieu : Mairie du lieu de mariage ou du lieu de domicile

Gratuit

Renseignements ou pièces à fournir :

Etat civil des conjoints
Date et lieu du mariage
Etat civil des enfants

Carte d’électeur

Lieu : Mairie du domicile

Inscription sur la liste électorale

Gratuit

Renseignements ou pièces à fournir :

Carte nationale d’identité
Justificatif de domicile (pour les 18 ans, justificatif de domicile des parents)

Certificat de nationalité française

Lieu : Greffe du Tribunal d’Instance de Bourg en Bresse

Gratuit

Renseignements ou pièces à fournir :

Livret de famille des parents ou copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur

Légalisation de signature

Lieu : Toutes les mairies

Gratuit

Renseignements ou pièces à fournir :

Venir en personne pour signer le document devant l’agent
Carte nationale d’identité
Signature à apposer à la mairie

Copie certifiée conforme destinée à des pays étrangers

Lieu : Toutes les mairies

Renseignements ou pièces à fournir :

Document original ainsi qu’une photocopie de ce même document

Carte grise

Lieu : Toutes les mairies

Renseignements ou pièces à fournir :

Formulaire disponible à la mairie
Dossier à apporter en préfecture