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ArchivesVous trouverez ci-dessous quelques éléments de la réglementation applicable à la commune de MONTCET. Cette liste n'est pas exhaustive. Pour toute question particulière vous pouvez nous contacter par téléphone, en passant à la Mairie ou par E-mail.
Vendredi 03/01/2025
Arrêté préfectoral entreprise GIROUD
Arrêté préfectoral en date du 2/01/2025 autorisant l'entreprise GIROUD à capturer et transporter des poissons sur les communes du département de l'Ain. Mis en ligne le 3/01/2025.Vendredi 13/12/2024
Arrêté prefectoral
arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 13 décembre 2024 à 13h00 au lundi 16 décembre 2024 à 14h00 dans le département de l'Ain.Mardi 22/12/2020
Rappel aux propriétaires de chiens
Mardi 22/12/2020
Rappel aux propriétaires de voitures
Vendredi 03/04/2020
Restriction d'eau .
Mardi 05/11/2019
Sécheresse : alerte renforcée sur le secteur
Mercredi 06/02/2019
Arrêtez de vous enflammer !
Lundi 04/06/2018
Taille des haies en bordure des voies
Mardi 23/05/2017
Les arrêtés concernant le bruit et le brûlage .
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