Les arrêtés concernant le bruit et le brûlage .
Accueil
Actualités
Derniers parus
Archives
La mairie - Réglemention 23/05/2017
Les arrêtés concernant le bruit et le brûlage .
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils bruyants sont autorisés à certaines heures. Le brûlage de déchets est aussi encadré. Vous pouvez trouver tous ces renseignements dans l'article ci-dessous.Concernant le brûlage de déchets , vous trouverez l'arrêté complet en cliquant sur le lien ICI.
Pour les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils causant une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses, nettoyeur haute pression, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage, etc... ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- Jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
_ Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Tout bruit excessif ne peut excéder 22h00.
Les occupants de locaux privés doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés tels que les appareils ménagers , dispositifs de ventilation, de climatisation, d'exploitation de piscines, appareils diffusant de la musique, machine utilisées pour des travaux.
Les propriétaires d'animaux doivent prendre toutes les mesures pour le repos et la tranquillité des habitants. Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir de façon répétée ou prolongée un ou des chiens.
| Vous aimerez peut être... | |
| Mot-clefs de ce billet... | brulage reglemention concernant arretes commune montcet |
Dans la même rubrique...
Arrêté prefectoral
arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblement automobile sur le département de l'Ain du 7 mars 2025 18h au 9 mars 2025 08h.Arrêté de circulation
CR CM DU 10 12 2024
Arrêté de circulation route de Polliat
Arrêté de circulation et de voirie
Arrêté prefectoral
Les rubriques du site
- L'équipe municipale
- Comptes-rendus du conseil municipal
- Démarches administratives
- Les publications
- Réglemention
- Le PLU
- Délibérations
Contact
La vie locale
- Les associations
- Les évènements
- Les Photos anciennes
- L'agriculture
- Histoire du village et témoignages des habitants
- Initiatives des habitants
L'école
- MONT'SOU
- Le comité des fêtes de MONTCET
- Le Club de l'Irance
- L'amicale des sapeurs-pompiers
- La société de chasse
- La garderie MOUSSAILLON
- L'association des restaurants scolaires
- MIMI RANDO
- L'amicale des donneurs de sang
Les services
- Bibliothèque
- Déchetterie et collecte des déchets
- Les transports urbains
- CCAS
- Location salle des fêtes
- Presse locale
- Gendarmerie
Activité économique