Rappel aux propriétaires de chiens

Accueil

La mairie

Contact

La vie locale

L'école

Les associations

Les services

Activité économique

Actualités

Vendredi 17/05/2024

Comptes-rendus du conseil municipal

Compte-rendu du conseil municipal du 28 mars 2024

Vendredi 29/03/2024

Comptes-rendus du conseil municipal

Compte-rendu du conseil municipal du 25 janvier 2024

Jeudi 01/02/2024

Le PLU

demande d'autorisation d'urbanisme : tout est en ligne !

Derniers parus

Arrêté de circulation

Lundi 10/02/2025

Comptes-rendus du conseil municipal

CR CM DU 10 12 2024

Mardi 28/01/2025

Réglemention

Arrêté de circulation route de Polliat

Mercredi 22/01/2025

Réglemention

Arrêté de circulation et de voirie

Vendredi 10/01/2025

Réglemention

Arrêté prefectoral

Archives

La mairie - Réglemention 22/12/2020

Rappel aux propriétaires de chiens

Les propriétaires qui ne ramasseront pas les déjections de leurs chiens seront verbalisés. En effet, les contrevenants s’exposent à une amende de 68€. Article R 632-1 du code pénal.

Les propriétaires de chiens de 1re et 2e catégories, sont tenus de les déclarer en Mairie.

Les propriétaires d’animaux doivent prendre toutes les mesures pour le repos et la tranquillité des habitants. Il est interdit de jour comme de nuit de laisser aboyer, hurler ou gémir de façon répétée ou prolongée un ou des animaux.

Vous aimerez peut être...	Le Conservatoire envahit l'Eglise de Montcet Démarches administratives Les arrêtés concernant le bruit et le brûlage . La Mairie de Montcet La consultation citoyenne de la commune de MONTCET débute

Mot-clefs de ce billet...	commune montcet proprietaires reglemention chiens mairie